Permis de construire n° 04228521M0021 à Saint-Romain-le-Puy pour 51 m² de locaux, Les Baraques
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 04228521M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228521M0021 porte sur un projet situé Les Baraques.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1531, E1533, E1535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 995 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 046 m² |
| Total | 2 995 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 995 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 046 m² |
| Total locaux | 2 995 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228521M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |