Permis de construire Locaux N° 04228518M0012

Permis de construire n° 04228518M0012 à Saint-Romain-le-Puy pour 153 m² de locaux, Les Epalits

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 février 2019

Dossier PC n° 04228518M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228518M0012 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2019, pour un projet situé Les Epalits.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH171, ZH213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Puy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 729 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH171 ZH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 110 m² 43 m² 0 m² 43 m² 110 m² 361 m²
Total 251 m² 110 m² 43 m² 0 m² 43 m² 110 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 110 m² 43 m² 0 m² 43 m² 110 m² 361 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 154 m²
dont Entrepôt 140 m² 110 m² 0 m² 0 m² 43 m² 67 m² 207 m²
Total locaux 251 m² 110 m² 43 m² 0 m² 43 m² 110 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN LE PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228518M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Epalits, à Saint-Romain-le-Puy (42610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228518M0012, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

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