Permis de construire Logement N° 04228516M0003

Permis de construire n° 04228516M0003 à Saint-Romain-le-Puy pour 123 m² de logement, 32 Avenue Du Cruchin Lot Domaine Du Cruchin Lot 5

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 04228516M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Avenue Du Cruchin Lot Domaine Du Cruchin Lot 5, le permis de construire n° 04228516M0003 a été délivré le 23 février 2016 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2824. L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 492 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Domaine Du Cruchin Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228516M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue Du Cruchin Lot Domaine Du Cruchin Lot 5, à Saint-Romain-le-Puy (42610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228516M0003, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

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