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Permis de construire Locaux N° 04228515M0034

Permis de construire à Saint-Romain-le-Puy pour 60 m² de locaux - 27 Zac Des Epalits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Zac Des Epalits, Saint-Romain-le-Puy (42610).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228515M0034, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 04228515M0034

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04228515M0034, délivré le 7 janvier 2016 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Zac Des Epalits, Saint-Romain-le-Puy (42610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH200, ZH203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH200 ZH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Locaux	563 m²	60 m²	60 m²	623 m²
Total	632 m²	60 m²	60 m²	692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	60 m²	60 m²	236 m²
Entrepôt	387 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Total locaux	563 m²	60 m²	60 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ROMAIN LE PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228515M0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Zac Des Epalits, Saint-Romain-le-Puy (42610).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228515M0034, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Puy.

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