Permis de construire Locaux N° 0422842500011

Permis de construire n° 0422842500011 à Saint-Romain-la-Motte pour 505 m² de locaux, Chemin Des Tronches

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0422842500011

Demandeur

EARL GIRARDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422842500011 a été délivré le 30 octobre 2025 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Tronches. Le projet est porté par EARL GIRARDON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA5, ZA6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 197 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA10 ZA5 ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GIRARDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
534228093
SIRET
53422809300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422842500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Tronches, à Saint-Romain-la-Motte (42640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL GIRARDON et accordée le 30 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422842500011, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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