Permis de construire n° 04228419R0012 à Saint-Romain-la-Motte pour 198 m² de locaux, 1 Route De Noailly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 novembre 2019
Dossier PC n° 04228419R0012
Demandeur
SCI LES BARRAQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2019 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228419R0012 porte sur un projet situé 1 Route De Noailly. Le projet est porté par SCI LES BARRAQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 793 m² |
| Total | 595 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Autres activités | 275 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 473 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 265 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 463 m² |
| Total locaux | 595 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BARRAQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450358148
- SIRET
- 45035814800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT ROMAIN LA MOTTE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228419R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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