Permis de construire Locaux N° 04228418R0010

Permis de construire n° 04228418R0010 à Saint-Romain-la-Motte pour 25 m² de locaux, 1335 Rte De Noailly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier PC n° 04228418R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04228418R0010, délivré le 4 août 2018 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1335 Rte De Noailly.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²
Total 126 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²
dont Entrepôt 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²
Total locaux 24 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228418R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1335 Rte De Noailly, à Saint-Romain-la-Motte (42640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228418R0010, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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