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Permis de construire Locaux N° 04228224R0002

Permis de construire à Saint-Romain-d'Urfé pour 1 283 m² de locaux - Zad Activite Du Pays D Urfe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zad Activite Du Pays D Urfe, Saint-Romain-d'Urfé (42430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE CHARPENTE EXTRAT et accordé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228224R0002, instruit par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 04228224R0002

Demandeur

MENUISERIE CHARPENTE EXTRAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04228224R0002, délivré le 17 juillet 2024 à Saint-Romain-d'Urfé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zad Activite Du Pays D Urfe, Saint-Romain-d'Urfé (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE CHARPENTE EXTRAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 1 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 118 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-d'Urfé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-d'Urfé Code postal 42430 Identifiant INSEE 42282
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²
Total	0 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	155 m²	155 m²
Commerce et services	1 128 m²	1 128 m²	1 128 m²
Total locaux	1 283 m²	1 283 m²	1 283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE CHARPENTE EXTRAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343801437
SIRET: 34380143700017
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228224R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zad Activite Du Pays D Urfe, Saint-Romain-d'Urfé (42430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE CHARPENTE EXTRAT et accordé le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228224R0002, instruit par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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