Permis de construire Locaux N° 04228013S0004

Permis de construire n° 04228013S0004 à Saint-Régis-du-Coin pour 240 m² de locaux, La Rouchouse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 04228013S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rouchouse, le permis de construire n° 04228013S0004 a été délivré le 27 juillet 2013 à Saint-Régis-du-Coin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B424, B425, B426. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Régis-du-Coin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 515 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
21/06/2016
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Régis-du-Coin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B424 B425 B426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouchouse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Régis-du-Coin Code postal 42660 Identifiant INSEE 42280
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 105 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REGIS-DU-COIN (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228013S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rouchouse, à Saint-Régis-du-Coin (42660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228013S0004, déposé en mairie de Saint-Régis-du-Coin.

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