Permis de construire Locaux N° 0422792500006

Permis de construire n° 0422792500006 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 214 m² de locaux, 405 Route Des Faux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0422792500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422792500006, délivré le 20 juin 2025 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 405 Route Des Faux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD213. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 165 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 0 m² 214 m² 10 m² 214 m² -10 m² 214 m²
Total 224 m² 0 m² 214 m² 10 m² 214 m² -10 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 214 m² 10 m² 214 m² -10 m² 214 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 214 m² 10 m² 214 m² -10 m² 214 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422792500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Route Des Faux, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422792500006, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Just-Saint-Rambert

Autres types d'autorisations à Saint-Just-Saint-Rambert