Permis de construire Locaux N° 04227924M0037

Permis de construire n° 04227924M0037 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 30 m² de locaux, 14 Route De Bonson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 04227924M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227924M0037, délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Route De Bonson.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI319, AI320. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI319 AI320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 42 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²
Total 287 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²
dont Entrepôt 42 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²
Total locaux 42 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227924M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Route De Bonson, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227924M0037, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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