Permis de construire Logement N° 04227923M0109

Permis de construire n° 04227923M0109 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 1 237 m² de logement, 12 Chemin Du Vieux Saint Just

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04227923M0109

Demandeur

SHEEP PROJECT I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227923M0109 porte sur un projet situé 12 Chemin Du Vieux Saint Just. Le dossier a été déposé par SHEEP PROJECT I.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, dont 4 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL107, AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 146 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL107 AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 1 237 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 129 m² 1 237 m²
Total 108 m² 1 237 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 129 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 4
Logements collectifs 10
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 6 - 14
- - 35,7 % 21,4 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHEEP PROJECT I

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981295256
SIRET
98129525600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ST CYR DE FAVIERES (42123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227923M0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (4 individuels, 10 collectifs), pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Chemin Du Vieux Saint Just, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SHEEP PROJECT I et accordé le 18 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227923M0109, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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