Permis de construire Logement N° 04227922M0117

Permis de construire n° 04227922M0117 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 160 m² de logement, Route De La Tranchardiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 04227922M0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Tranchardiere, le permis de construire n° 04227922M0117 a été délivré le 17 février 2023 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP631. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 160 m² 0 m² 11 m² 0 m² 149 m² 170 m²
Total 21 m² 160 m² 0 m² 11 m² 0 m² 149 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227922M0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Tranchardiere, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0117, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Just-Saint-Rambert

Autres types d'autorisations à Saint-Just-Saint-Rambert