Permis de construire Logement N° 04227921M0157

Permis de construire n° 04227921M0157 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 779 m² de logement, 15 Rue Crozet Fourneyron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 juin 2022

Dossier PC n° 04227921M0157

Demandeur

LIZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227921M0157 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Crozet Fourneyron. Le demandeur déclaré est LIZO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK126. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK125 AK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 779 m² 0 m² 270 m² 0 m² 509 m² 779 m²
Total 270 m² 779 m² 0 m² 270 m² 0 m² 509 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 3 - - 9
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899199582
SIRET
89919958200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227921M0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Crozet Fourneyron, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIZO ; la décision est intervenue le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227921M0157, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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