Permis de construire Logement N° 04227921M0099

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 178 m² de logement - Les Faux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 04227921M0099

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04227921M0099, délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Faux, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD196, BD197, BD202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2026.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2026

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD196 BD197 BD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 165 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 174 m²
Total 339 m² 13 m² 165 m² 0 m² 165 m² 13 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227921M0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Faux, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 7 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227921M0099, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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