Permis de construire Locaux N° 04227921M0016

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 97 m² de locaux - 38 Boulevard Pasteur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 04227921M0016

Demandeur

EBC IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04227921M0016, délivré le 29 juin 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Boulevard Pasteur, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EBC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 40 m² 57 m² 0 m² 57 m² 40 m² 97 m²
Total 57 m² 40 m² 57 m² 0 m² 57 m² 40 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 57 m² 40 m² 57 m² 0 m² 57 m² 40 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814285706
SIRET
81428570600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227921M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Pasteur, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EBC IMMO et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227921M0016, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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