Permis de construire Locaux N° 04227921M0004

Permis de construire n° 04227921M0004 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 762 m² de locaux, Etang David

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 04227921M0004

Demandeur

FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227921M0004, délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Etang David. Le dossier a été déposé par FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW68, AW75, AW76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 910 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW68 AW75 AW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 683 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 615 m²
Locaux 553 m² 277 m² 485 m² 68 m² 485 m² 209 m² 762 m²
Total 1 236 m² 277 m² 485 m² 136 m² 485 m² 141 m² 1 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 277 m² 485 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Autres activités 553 m² 0 m² 0 m² 68 m² 485 m² -553 m² 0 m²
dont Entrepôt 553 m² 0 m² 0 m² 68 m² 485 m² -553 m² 0 m²
Total locaux 553 m² 277 m² 485 m² 68 m² 485 m² 209 m² 762 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
776358251
SIRET
77635825100028
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227921M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Etang David, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE et accordée le 20 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227921M0004, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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