Permis de construire n° 04227920M0113 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 713 m² de locaux, 149 Boulevard Jean Jaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 04227920M0113
Demandeur
SCI RAMBERTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 149 Boulevard Jean Jaures, le permis de construire n° 04227920M0113 a été délivré le 23 mars 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI RAMBERTOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 512 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 4 225 m² |
| Total | 3 512 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 4 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 512 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 4 225 m² |
| dont Industrie | 3 512 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 4 225 m² |
| Total locaux | 3 512 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 4 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMBERTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404241630
- SIRET
- 40424163000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
Autres dossiers de SCI RAMBERTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227920M0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |