Permis de construire n° 04227919M0091 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 145 m² de locaux, 10 Rue De Chazelon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 04227919M0091
Demandeur
SAINT JUST PISCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Chazelon, le permis de construire n° 04227919M0091 a été délivré le 29 avril 2020 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAINT JUST PISCINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 109 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 254 m² |
| Total | 157 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 254 m² |
| Total locaux | 109 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JUST PISCINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818758898
- SIRET
- 81875889800014
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Autres dossiers de SAINT JUST PISCINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227919M0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |