Permis de construire Logement N° 04227919M0028

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 224 m² de logement - 1 Rue De La Marine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 04227919M0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04227919M0028, délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Marine, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 224 m² 6 m² 0 m² 218 m² 315 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total 338 m² 0 m² 224 m² 17 m² 0 m² 207 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227919M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Marine, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227919M0028, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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