Permis de construire n° 04227917M0060 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 462 m² de logement, Rue Dubreuil De L Oratoire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 04227917M0060
Demandeur
POXOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227917M0060 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé Rue Dubreuil De L Oratoire. Le projet est porté par POXOP.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM207, AM603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Locaux | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 0 m² |
| Total | 395 m² | 67 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 67 m² | 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 14,3 % | 28,6 % | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POXOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450691902
- SIRET
- 45069190200040
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227917M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |