Permis de construire Logement N° 04227917M0021

Permis de construire n° 04227917M0021 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 147 m² de logement, 11 Rue Des Vincendes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 04227917M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2017 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227917M0021 porte sur un projet situé 11 Rue Des Vincendes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
23/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 346 m²
Total 199 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227917M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Vincendes, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 23 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227917M0021, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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