Permis de construire Logement N° 04227824M0001

Permis de construire n° 04227824M0001 à Saint-Priest-la-Vêtre pour 291 m² de logement, 14 Route De Noaillat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 04227824M0001

Demandeur

SCI COTTAIS NOAILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Route De Noaillat, le permis de construire n° 04227824M0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Saint-Priest-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI COTTAIS NOAILLAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A273, A274, A278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-la-Vêtre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 310 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A273 A274 A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42278
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 268 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 17 m² 268 m² -285 m² 62 m²
Total 347 m² 23 m² 268 m² 17 m² 268 m² 6 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTTAIS NOAILLAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829200831
SIRET
82920083100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LEZOUX (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227824M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Noaillat, à Saint-Priest-la-Vêtre (42440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COTTAIS NOAILLAT et accordé le 9 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227824M0001, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Vêtre.

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