Permis de construire Mixte N° 0422752400004

Permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez pour 1 899 m² de logement et locaux - 4 Place Jean-Baptiste Per

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0422752400004

Demandeur

SAS CLOS MARGUERITE

Cette page présente le permis de construire n° 0422752400004, délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Jean-Baptiste Per, Saint-Priest-en-Jarez (42270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CLOS MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 632 m² d'habitation et 267 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH160, AH161, AH162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 951 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH160 AH161 AH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 2 - - 20
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CLOS MARGUERITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945389351
SIRET
94538935100012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLARS (42390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422752400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Jean-Baptiste Per, Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CLOS MARGUERITE et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 632 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422752400004, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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