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Permis de construire Locaux N° 04227522S0003

Permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez pour 421 m² de locaux - Rue Leo Lagrange - Rue Sim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leo Lagrange - Rue Sim, Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALTIK INVEST et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227522S0003, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04227522S0003

Demandeur

BALTIK INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227522S0003, délivré le 4 août 2022 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Leo Lagrange - Rue Sim, Saint-Priest-en-Jarez (42270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALTIK INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 860 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 619 m²	421 m²	331 m²	90 m²	1 709 m²
Total	1 709 m²	421 m²	421 m²	0 m²	1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	508 m²	0 m²	42 m²	0 m²	466 m²
Commerce et services	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Entrepôt	1 111 m²	0 m²	289 m²	0 m²	822 m²
Total locaux	1 619 m²	421 m²	331 m²	90 m²	1 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTIK INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841374283
SIRET: 84137428300015
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227522S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leo Lagrange - Rue Sim, Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALTIK INVEST et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227522S0003, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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