Permis de construire Locaux N° 04227521S0002

Permis de construire n° 04227521S0002 à Saint-Priest-en-Jarez pour 9 m² de locaux, 108 Avenue Albert Raimond

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 04227521S0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2021 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227521S0002 porte sur un projet situé 108 Avenue Albert Raimond. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 500 m²

Surface existante avant

189 679 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

189 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 679 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 189 688 m²
Total 189 679 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 189 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 189 679 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 189 688 m²
Total locaux 189 679 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 189 688 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264200304
SIRET
26420030400808
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 02 (42055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227521S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 108 Avenue Albert Raimond, à Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227521S0002, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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