Permis de construire n° 04227425R0003 à Saint-Polgues pour 2 958 m² de locaux, Imp De La Gare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 04227425R0003
Demandeur
EARL LA FERME DU BEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2026 à Saint-Polgues (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227425R0003 porte sur un projet situé Imp De La Gare. Le projet est porté par EARL LA FERME DU BEZIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 958 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A893. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Polgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Polgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Polgues Code postal 42260 Identifiant INSEE 42274
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| Total | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU BEZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414979286
- SIRET
- 41497928600021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-POLGUES (42260)
Autres dossiers de EARL LA FERME DU BEZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227425R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |