Permis de construire n° 04227314R0004 à Saint-Pierre-la-Noaille pour 209 m² de logement, Les Perines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 04227314R0004
Demandeur
SACAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Noaille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227314R0004 a été délivré le 10 novembre 2014, pour un projet situé Les Perines. Le dossier a été déposé par SACAJE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C40, C41, C42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Noaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Noaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Noaille Code postal 42190 Identifiant INSEE 42273
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 19 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 356 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 190 m² | -239 m² | 11 m² |
| Total | 397 m² | 19 m² | 190 m² | 49 m² | 190 m² | -30 m² | 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529959264
- SIRET
- 52995926400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-CRAY (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227314R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |