Permis de construire Logement N° 04227314R0004

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Noaille pour 209 m² de logement - Les Perines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 04227314R0004

Demandeur

SACAJE

Cette page présente le permis de construire n° 04227314R0004, délivré le 10 novembre 2014 à Saint-Pierre-la-Noaille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perines, Saint-Pierre-la-Noaille (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACAJE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C40, C41, C42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Noaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C40 C41 C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perines

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-la-Noaille Code postal 42190 Identifiant INSEE 42273
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 19 m² 190 m² 0 m² 0 m² 209 m² 356 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 49 m² 190 m² 0 m² 11 m²
Total 397 m² 19 m² 190 m² 49 m² 190 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACAJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529959264
SIRET
52995926400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BONNET-DE-CRAY (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227314R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Perines, Saint-Pierre-la-Noaille (42190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SACAJE et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227314R0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Noaille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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