Permis de construire Locaux N° 04227222S0012

Permis de construire n° 04227222S0012 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 526 m² de locaux, Zae De La Bascule

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 04227222S0012

Demandeur

PS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227222S0012, délivré le 21 avril 2023 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zae De La Bascule. Le dossier a été déposé par PS IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA201, AA207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 196 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA201 AA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 273 m²
Total 747 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 699 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 154 m²
Autres activités 48 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 119 m²
dont Bureaux 48 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 119 m²
Total locaux 747 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PS IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828498105
SIRET
82849810500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT PIERRE DE BOEUF (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227222S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zae De La Bascule, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PS IMMO et accordé le 21 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227222S0012, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-Bœuf

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Bœuf