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Permis de construire Locaux N° 04227217S0001

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 741 m² de locaux - Avenu De La Gare La Bascule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Gare La Bascule, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL et accordé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227217S0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04227217S0001

Demandeur

ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227217S0001, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Gare La Bascule, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 694 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA189P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bascule

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²
Total	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
Commerce et services	694 m²	694 m²	694 m²
Total locaux	741 m²	741 m²	741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 613680206
SIRET: 61368020600034
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: CHAVANAY (42 41)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227217S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Gare La Bascule, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DE MECANIQUE CONSTRUCT ASSEMBL et accordé le 7 avril 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227217S0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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