Permis de construire Locaux N° 0422712600003

Permis de construire n° 0422712600003 à Saint-Paul-en-Jarez pour 206 m² de locaux, 1030 Route De Richoré Lachal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0422712600003

Demandeur

GAEC DE LA BRUYASSSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422712600003 a été délivré le 1 juillet 2026 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1030 Route De Richoré Lachal. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BRUYASSSIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AW22, AW24, AW27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 326 m²

Surface existante avant

2 954 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

3 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW22 AW24 AW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 954 m² 206 m² 0 m² 46 m² 0 m² 160 m² 3 114 m²
Total 2 954 m² 206 m² 0 m² 46 m² 0 m² 160 m² 3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 954 m² 206 m² 0 m² 46 m² 0 m² 160 m² 3 114 m²
Total locaux 2 954 m² 206 m² 0 m² 46 m² 0 m² 160 m² 3 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BRUYASSSIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403249568
SIRET
40324956800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422712600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1030 Route De Richoré Lachal, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA BRUYASSSIERE et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712600003, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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