Permis de construire n° 04227122S0014 à Saint-Paul-en-Jarez pour 1 061 m² de locaux, Vergelas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 04227122S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04227122S0014, délivré le 27 janvier 2023 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vergelas.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B72, B73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 2 003 m² |
| Total | 942 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 942 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 942 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227122S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |