Permis de construire Locaux N° 04226922M0001

Permis de construire n° 04226922M0001 à Saint-Paul-d'Uzore pour 875 m² de locaux, 325 Route De Boen

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 04226922M0001

Demandeur

CANETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Saint-Paul-d'Uzore (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226922M0001 porte sur un projet situé 325 Route De Boen. Le dossier a été déposé par CANETTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A423, A425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Uzore.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 085 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Uzore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A423 A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-d'Uzore Code postal 42600 Identifiant INSEE 42269
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 206 m² 669 m² 0 m² 669 m² 206 m² 875 m²
Total 669 m² 206 m² 669 m² 0 m² 669 m² 206 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² -669 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 206 m² 669 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 669 m² 206 m² 669 m² 0 m² 669 m² 206 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902881820
SIRET
90288182000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226922M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 325 Route De Boen, à Saint-Paul-d'Uzore (42600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANETTE et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226922M0001, déposé en mairie de Saint-Paul-d'Uzore.

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