Permis de construire Locaux N° 04226813R0002

Permis de construire à Vézelin-sur-Loire pour 205 m² de locaux - Le Rondier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 04226813R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04226813R0002, délivré le 26 juillet 2013 à Vézelin-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rondier, Vézelin-sur-Loire (42260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 125 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Vézelin-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rondier

Territoire administratif

Commune
Vézelin-sur-Loire Code postal 42590 Identifiant INSEE 42268
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANCE (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226813R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rondier, Vézelin-sur-Loire (42260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226813R0002, instruit par la commune de Vézelin-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vézelin-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Vézelin-sur-Loire