Permis de construire Locaux N° 04226722C0003

Permis de construire n° 04226722C0003 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 169 m² de locaux, 3 Place Leonard De Vinci

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 juillet 2022

Dossier PC n° 04226722C0003

Demandeur

SCI MIXA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226722C0003 porte sur un projet situé 3 Place Leonard De Vinci. SCI MIXA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 831 m²
Total 662 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 662 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 831 m²
dont Industrie 662 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 831 m²
Total locaux 662 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIXA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450703400
SIRET
45070340000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226722C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Leonard De Vinci, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MIXA ; la décision est intervenue le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226722C0003, déposé en mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

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