Permis de construire n° 04226721C0010 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 604 m² de logement, 117 route d'Iguerande
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 04226721C0010
Demandeur
A2J BATI'CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226721C0010 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 117 route d'Iguerande. La demande émane du marchand de biens A2J BATI'CONCEPT.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 604 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 543 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 114. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route d'Iguerande, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 8 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 604 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 604 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 604 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Locaux | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | -604 m² | 0 m² |
| Total | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A2J BATI'CONCEPT, une SAS basée à Pouilly-sous-Charlieu.
Demandeur
A2J BATI'CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803700749
- SIRET
- 80370074900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- POUILLY-SOUS-CHARLIEU (42720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226721C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AA 114 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
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Permis de construire sur la même voie, route d'Iguerande à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
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