Permis de construire Logement N° 04226721C0010

Permis de construire à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 604 m² de logement - 117 Rte D Iguerande

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04226721C0010

Demandeur

A2J BATI'CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04226721C0010, délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 Rte D Iguerande, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2J BATI'CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA114.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 543 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

604 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Locaux 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m²
Total 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2J BATI'CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803700749
SIRET
80370074900028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226721C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rte D Iguerande, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A2J BATI'CONCEPT et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 août 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226721C0010, instruit par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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