Permis de construire n° 04226718C0002 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 700 m² de locaux, Pont de Tigny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 04226718C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04226718C0002 a été délivré le 18 décembre 2018 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Pont de Tigny.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 698 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 145, AN 146, AN 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 698 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 637 m² à 5 337 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 637 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 5 337 m² |
| Total | 4 637 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 5 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 637 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 5 337 m² |
| Total locaux | 4 637 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 5 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226718C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AN 145, AN 146, AN 147 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.