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Permis de construire Locaux N° 04226522S0001

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Rhône pour 2 570 m² de locaux - 330 Route Du Reseau Ange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Route Du Reseau Ange, Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FRANCOIS VILLARD et accordé le 19 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226522S0001, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2022

Dossier PC n° 04226522S0001

Demandeur

SARL FRANCOIS VILLARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04226522S0001, délivré le 19 juin 2022 à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 330 Route Du Reseau Ange, Saint-Michel-sur-Rhône (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FRANCOIS VILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 2 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2157, 0A2160, 0A2159.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 662 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 570 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

19 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/06/2022

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2157 0A2160 0A2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Rhône Code postal 42410 Identifiant INSEE 42265
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 570 m²	2 570 m²
Total	0 m²	2 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 570 m²	2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	62 m²	62 m²
Agricole et forestier	2 508 m²	2 508 m²	2 508 m²
Total locaux	2 570 m²	2 570 m²	2 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FRANCOIS VILLARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443314679
SIRET: 44331467900012
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-RHONE (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226522S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Route Du Reseau Ange, Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FRANCOIS VILLARD et accordé le 19 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226522S0001, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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