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Permis de construire Locaux N° 04226520S0006

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Rhône pour 651 m² de locaux - 335 Route De Verlieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 335 Route De Verlieu, Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARB'S et accordé le 2 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226520S0006, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2021

Dossier PC n° 04226520S0006

Demandeur

CHARB'S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04226520S0006, délivré le 2 janvier 2021 à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 335 Route De Verlieu, Saint-Michel-sur-Rhône (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARB'S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC142, AC90.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

02/01/2021

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC142 AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Rhône Code postal 42410 Identifiant INSEE 42265
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	522 m²	651 m²	0 m²	160 m²	0 m²	491 m²	1 013 m²
Total	522 m²	651 m²	0 m²	160 m²	0 m²	491 m²	1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	180 m²	51 m²	160 m²	0 m²	71 m²
Commerce et services	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Industrie	238 m²	600 m²	0 m²	600 m²	838 m²
Total locaux	522 m²	651 m²	160 m²	491 m²	1 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARB'S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813718855
SIRET: 81371885500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MICHEL SUR RHONE (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226520S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 janvier 2021
Date de dépôt	01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 335 Route De Verlieu, Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARB'S et accordé le 2 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226520S0006, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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