Permis de construire Logement N° 04226517S0004

Permis de construire n° 04226517S0004 à Saint-Michel-sur-Rhône pour 83 m² de logement, La Priverie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 04226517S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2017 à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226517S0004 porte sur un projet situé La Priverie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2301, 0A2298, 0A2300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 155 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
11/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2301 0A2298 0A2300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Rhône Code postal 42410 Identifiant INSEE 42265
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 161 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Total 115 m² 83 m² 0 m² 37 m² 0 m² 46 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELUSSIN (42 41)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226517S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Priverie, à Saint-Michel-sur-Rhône (42410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226517S0004, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Rhône.

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