Retour aux permis de construire de Saint-Michel-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 04226513S0005

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Rhône pour 715 m² de locaux - 340 Rte De Verlieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 340 Rte De Verlieu, Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226513S0005, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 04226513S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04226513S0005, délivré le 26 octobre 2013 à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 340 Rte De Verlieu, Saint-Michel-sur-Rhône (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

1 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/10/2013

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Rhône Code postal 42410 Identifiant INSEE 42265
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	963 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	1 678 m²
Total	963 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	963 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	1 678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-RHONE (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226513S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 340 Rte De Verlieu, Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226513S0005, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Rhône

DP n°0422652580020 Logement Autorisé

60 Rue Du Moulard

Saint-Michel-sur-Rhône (42410)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 12 m² SDP

DP n°0422652580016 Locaux Autorisé

Rue De Jassoux

Saint-Michel-sur-Rhône (42410)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 10 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

PC n°04226524S0001 Logement Terminé

65 Impasse La Sissi

Saint-Michel-sur-Rhône (42410)

Transformation sans extension

29 nov. 2024 86 m² SDP

PC n°04226523S0007 Logement Autorisé

165 Rue Du Jassoux Saint Michel Sur Rhone

Saint-Michel-sur-Rhône (42410)

Transformation avec extension

14 févr. 2024 74 m² SDP

PC n°04226522S0009 Logement Terminé

Le Jassoux

Saint-Michel-sur-Rhône (42410)

Transformation avec diminution

15 mai 2023 133 m² SDP

PC n°04226522S0007 Logement Commencé

780 Route De Verlieu

Saint-Michel-sur-Rhône (42410)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Rhône

Permis d'aménager à Saint-Michel-sur-Rhône

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel-sur-Rhône

1 autorisation