Permis de construire Logement N° 04226221Z0017

Permis de construire à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 244 m² de logement - 7 Route De Firminy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04226221Z0017

Demandeur

SARG INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04226221Z0017, délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route De Firminy, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARG INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2269, B2335.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2269 B2335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 73 m² 171 m² 0 m² 11 m² 233 m² 413 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 53 m² 160 m² 0 m² 1 m²
Total 394 m² 73 m² 171 m² 53 m² 171 m² 20 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARG INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529686909
SIRET
52968690900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226221Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Firminy, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARG INVEST et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226221Z0017, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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