Permis de construire n° 04226214M0003 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 546 m² de locaux, Le Guezet Du Biez - La Goutte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 04226214M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2014 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226214M0003 porte sur un projet situé Le Guezet Du Biez - La Goutte.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1636, A1635. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
24/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guezet Du Biez - La Goutte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226214M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |