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Permis de construire Locaux N° 0422612500008

Permis de construire à Saint-Martin-Lestra pour 17 m² de locaux - 15 Route D_Essertines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route D_Essertines, Saint-Martin-Lestra (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHOUETTE CAHUTE et accordé le 18 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422612500008, instruit par la commune de Saint-Martin-Lestra.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0422612500008

Demandeur

CHOUETTE CAHUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422612500008, délivré le 18 juillet 2025 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Route D_Essertines, Saint-Martin-Lestra (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOUETTE CAHUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Locaux	168 m²	17 m²	17 m²	185 m²
Total	357 m²	17 m²	17 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	168 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOUETTE CAHUTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 934212606
SIRET: 93421260600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422612500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route D_Essertines, Saint-Martin-Lestra (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHOUETTE CAHUTE et accordé le 18 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422612500008, instruit par la commune de Saint-Martin-Lestra.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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