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Permis de construire Locaux N° 04226121A0004

Permis de construire à Saint-Martin-Lestra pour 902 m² de locaux - Bouchala

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bouchala, Saint-Martin-Lestra (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOUCHALA et accordé le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226121A0004, instruit par la commune de Saint-Martin-Lestra.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 04226121A0004

Demandeur

GAEC DE BOUCHALA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04226121A0004, délivré le 10 mai 2021 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bouchala, Saint-Martin-Lestra (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOUCHALA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI208, AI207, AI98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 493 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

30/06/2024

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208 AI207 AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	758 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	1 660 m²
Total	758 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	758 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	1 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOUCHALA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 893624882
SIRET: 89362488200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT MARTIN LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226121A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bouchala, Saint-Martin-Lestra (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOUCHALA et accordé le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226121A0004, instruit par la commune de Saint-Martin-Lestra.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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