Permis de construire Logement N° 04226118A0012

Permis de construire n° 04226118A0012 à Saint-Martin-Lestra pour 157 m² de logement, 2372 Route D'essertines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 04226118A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226118A0012 a été délivré le 13 mars 2019 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2372 Route D'essertines.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
17/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 5 m² 152 m² 32 m² 0 m² 125 m² 247 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 29 m²
Total 303 m² 5 m² 152 m² 32 m² 152 m² -27 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226118A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2372 Route D'essertines, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226118A0012, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

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