Permis de construire n° 04226013R0012 à Saint-Martin-la-Sauveté pour 120 m² de locaux, La Conche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 04226013R0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04226013R0012, délivré le 3 février 2014 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Conche. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Sauveté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Conche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 551 m² |
| Total | 431 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 551 m² |
| Total locaux | 431 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202608
- SIRET
- 21420260800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE (42260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226013R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |