Permis de construire Locaux N° 0422592600001

Permis de construire n° 0422592600001 à Saint-Martin-la-Plaine pour 24 m² de locaux, 4 Impasse Des Thuyas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0422592600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422592600001 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé 4 Impasse Des Thuyas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²
Total 95 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN LA PLAINE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422592600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impasse Des Thuyas, à Saint-Martin-la-Plaine (42800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422592600001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Plaine.

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