Permis de construire Locaux N° 04225923S0011

Permis de construire n° 04225923S0011 à Saint-Martin-la-Plaine pour 558 m² de locaux, Chemi Combe Ploton

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 04225923S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Combe Ploton, le permis de construire n° 04225923S0011 a été délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en équipements publics et 238 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD55. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Entrepôt 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN LA PLAINE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225923S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Combe Ploton, à Saint-Martin-la-Plaine (42800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225923S0011, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Plaine.

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