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Permis de construire Mixte N° 04225920S0007

Permis de construire n° 04225920S0007 à Saint-Martin-la-Plaine pour 178 m² de logement et locaux, Chemin De Beaulieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Beaulieu, à Saint-Martin-la-Plaine (42800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVEST'I et accordé le 4 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225920S0007, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Plaine.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 04225920S0007

Demandeur

INVEST'I

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225920S0007 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé Chemin De Beaulieu. Le dossier a été déposé par INVEST'I.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1252, B1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1252 B1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	85 m²	85 m²
Locaux	93 m²	93 m²	93 m²
Total	178 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	79 m²	79 m²	79 m²
Autres activités	14 m²	14 m²	14 m²
dont Bureaux	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST'I

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 949407803
SIRET: 94940780300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MARTIN LA PLAINE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225920S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Beaulieu, à Saint-Martin-la-Plaine (42800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVEST'I et accordé le 4 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225920S0007, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Plaine.

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Chemin Du Plon

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11 mai 2020 102 m² SDP

PC n°04225920S0006 Mixte Autorisé

Chemin De Beaulieu

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04 juin 2020 178 m² SDP

PC n°04225920S0013 Logement Commencé

Route De Zevieux

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04 août 2020 125 m² SDP

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Coursiere De Chantelezard

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DP n°04225920S8056 Locaux Autorisé

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